Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Préambule Bienvenue sur le site de Maison Babette ! L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site.
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Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet Les présentes CGV régissent la vente en ligne des créations de Maison Babette, des pièces majoritairement uniques confectionnées à la main en France, à destination des consommateurs, conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation relatifs aux contrats conclus à distance.
2. Produits Chaque article est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos. Ces différences ne constituent pas un défaut. Les articles sont confectionnés à partir de tissus de seconde main, ce qui peut entraîner la présence de petites imperfections. Ces particularités font partie intégrante du concept de Maison Babette et témoignent du caractère unique de chaque pièce. Nous faisons en sorte de mentionner les éventuels défauts visibles dans la description de l'article. Toutefois, si un détail n'est pas précisé, cela reste normal et inhérent à l’utilisation de matériaux de seconde main.
De la même manière, nos pièces sont confectionnées à la main, à un tarif accessible, et ne prétendent pas rivaliser avec les finitions d'ateliers de haute couture ou du prêt-à-porter industriel. De légères irrégularités de couture sont normales et inhérentes à la couture artisanale (et à une machine non-industrielle) ; elles ne constituent pas des défauts. Certains tissus de seconde main peuvent également présenter une transparence selon leur matière et leur épaisseur ; cette caractéristique est propre au tissu utilisé et ne saurait être imputée à Maison Babette.
3. Commandes Les commandes sont passées exclusivement en ligne. Toute commande validée implique l'acceptation des présentes CGV, conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation.
4. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation. Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés. La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
5. Emballage Dans une démarche écologique et responsable, tous nos emballages sont issus de matériaux de seconde main. Les articles sont protégés par du papier de soie récupéré ou du papier journal et envoyés dans des cartons ou enveloppes bulle réutilisés. Seul le ruban adhésif utilisé pour fermer les colis est neuf. Ce choix permet de limiter notre impact environnemental tout en vous offrant une expérience d'achat responsable.
6. Livraison Les délais de livraison varient en fonction du mode d'expédition et de la destination. Maison Babette ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
Non-réclamation et retour de colis
En cas de non-réclamation du colis par le client (par exemple, en cas de non-retrait en point relais ou bureau de poste dans les délais impartis), le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur par le transporteur.
Dans cette hypothèse :
Aucun remboursement ne sera effectué, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le manquement étant imputable au client.
Le client pourra toutefois demander une nouvelle expédition du colis. Celle-ci ne pourra intervenir qu’après règlement préalable par le client des frais de port liés à cette réexpédition.
Le client est donc invité à veiller à la bonne réception de son colis et à respecter les délais de retrait communiqués par le transporteur.
Retrait à l’atelier
Les commandes choisies avec l’option “remise en main propre” sont disponibles à l’atelier pendant un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de mise à disposition.
Au-delà de ce délai :
€5 seront automatiquement facturés pour frais de gestion et de stockage,
la commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande (ou communiquée ultérieurement),
les frais d’expédition resteront à la charge du client.
Les paiements sont encaissés au moment de la commande, y compris en cas de retard ou d’absence de retrait.
7. Retours et Remboursements
Précommandes (pièces confectionnées sur mesure)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les précommandes Maison Babette, réalisées à la demande du client, ne sont donc ni annulables ni remboursables une fois la confection commencée. Chaque précommande est personnalisée : elle est confectionnée à partir d'un tissu spécifiquement recherché et sélectionné après l'achat (qu'il s'agisse d'une teinte proposée ou d'une couleur particulière demandée), dans la taille choisie par la cliente. Le caractère unique et limité des tissus de seconde main utilisés rend chaque pièce non reproductible à l'identique, ce qui exclut le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Maison Babette n'est pas responsable si la pièce ne correspond pas aux mesures transmises par erreur par la cliente.
Toutefois, à titre commercial, une annulation de précommande peut être acceptée avant le début de la confection de la pièce (c'est-à-dire avant la coupe et l'assemblage du tissu). Dans ce cas, lorsque la recherche du tissu a déjà été engagée (échanges par e-mail, proposition d'une sélection de tissus, etc.), des frais de 6 € seront retenus sur le montant remboursé, correspondant au temps de recherche déjà réalisé par l'atelier.
Pièces uniques (articles déjà confectionnés, disponibles à la vente immédiate)
Pour ces articles uniquement, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la date de réception de l'article, ou à partir du jour où un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) en prend possession.
Pour exercer ce droit, veuillez nous informer de votre décision par e-mail à l'adresse suivante : atelier@maisonbabette.fr.
Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours après réception de l'article retourné. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais supplémentaires (hors frais de recherche mentionnés ci-dessus pour les précommandes annulées avant confection, le cas échéant).
Conditions de retour :
Les articles doivent avoir été achetés dans les 14 derniers jours
Ils doivent être retournés non portés, dans leur état d'origine
Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine
Attention, les articles suivants ne peuvent pas être retournés :
- Produits personnalisés ou faits sur mesure, inclus les précommandes
- Articles qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés (ex. : biens périssables ou dont la date de péremption est dépassée)
- Produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Articles mélangés de manière indissociable avec d’autres produits après la livraison
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.
Retour des articles : Vous êtes responsable des frais et des risques liés au retour des articles. L’adresse de retour vous sera communiquée par e-mail.
Nous ne pouvons être tenus responsables des articles endommagés ou perdus lors du retour. Nous vous recommandons d’utiliser un service d’envoi avec suivi et assurance. Les frais de retour sont à votre charge.
Cadeaux :
Si l’article retourné était un cadeau envoyé directement, un crédit d’une valeur équivalente sera émis sous forme de bon d’achat
Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau, le remboursement sera effectué à l’acheteur initial
8. Protection des Données Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront jamais revendues à des tiers, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'article 32 de la loi Informatique et Libertés.
9. Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
10. Médiation des litiges Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter via l'adresse e-mail indiquée sur le site (atelier@maisonbabette.fr)